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en cellule disciplinaire

См. также в других словарях:

  • Cellule disciplinaire en France — La cellule disciplinaire, surnommée « mitard », est en France une sanction administrative pouvant être infligée à une personne détenue. Elle est prévue par les articles R.57 7 43 à R.57 7 48 du code de procédure pénale. Les cellules… …   Wikipédia en Français

  • Cellule disciplinaire — Dans une prison, une cellule disciplinaire, surnommée « mitard », est une cellule permettant de sanctionner un prisonnier. Limitée dans le temps, cette mesure ne doit pas être confondu avec une mise à l isolement. Voir aussi Cellule… …   Wikipédia en Français

  • CELLULE — Tous les organismes sont constitués d’une ou plusieurs cellules, unités élémentaires dont la taille est de quelques dizaines de micromètres (rappelons que le micromètre ( 猪m) est le millième de millimètre (10 3 mm). Bien inférieure au pouvoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Cellule matelassée — Une cellule matelassée, aussi appelée cellule capitonnée est une pièce spéciale dans les asiles psychiatriques. Elle est destinée aux patients violents, qu il faut empêcher de nuire à eux mêmes ou à autrui. Ces pièces, en général petites, sont… …   Wikipédia en Français

  • Droit Disciplinaire En France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Droit disciplinaire — en France En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations… …   Wikipédia en Français

  • Droit disciplinaire en France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Droit disciplinaire en france — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Structuration du contenu disciplinaire de la botanique — Essai de structuration du contenu disciplinaire de la Botanique. Note liminaire : La botanique peut être envisagée dans un sens large qui inclut la biologie végétale (aujourd hui compartiment des « Sciences de la Vie ») ou dans un… …   Wikipédia en Français

  • Structuration du contenu disciplinaire de la Botanique — Essai de structuration du contenu disciplinaire de la Botanique. Note liminaire : La botanique peut être envisagée dans un sens large qui inclut la biologie végétale (aujourd hui compartiment des « Sciences de la Vie ») ou dans un… …   Wikipédia en Français

  • Prison aux États-Unis — Nombre de prisonniers aux États Unis entre 1920 et 2006. A l instar du système juridique, le complexe pénitentiaire américain est divisé entre prisons fédérales, gérées par le Federal Bureau of Prisons, et prisons relevant des Etats fédérés. En… …   Wikipédia en Français

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